Actualisation : 22 février 2026

1. OBJET ET PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
   La présente mentions légales recueille les conditions générales qui régissent l’accès et l’usage du site web https://academianetworking.net/, ci-après « le SITE WEB », dont la société ACTITUD SLU est titulaire et propriétaire, ayant son siège à Carrer Gil Torres, 1 Esc. B 4-2 – AD500 – Andorra la Vella (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE) et le numéro d’enregistrement 25257. L’adresse de courrier électronique de contact est info@academianetworking.net et le numéro de téléphone de contact est le (+376) 380 224
   L’accès au SITE WEB est gratuit et sa consultation ne requiert aucun enregistrement ni abonnement préalable. À travers le SITE WEB sont fournies des informations générales sur notre parti et groupe parlementaire

2. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
   L’accès au SITE WEB implique l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs des termes et conditions d’utilisation établis dans les présentes mentions légales, ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique de cookies, également mises à leur disposition sur ce portail web. De même, les utilisateurs s’engagent à faire un usage diligent du SITE WEB, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et aux bonnes mœurs, sans contrevenir à la morale ni à l’ordre public
   Nous nous réservons toutefois la faculté d’effectuer, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques que nous jugerons opportunes dans les termes et conditions. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs du SITE WEB de consulter périodiquement lesdits termes et conditions.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS
   Tous les éléments apparaissant sur le SITE WEB, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus recueillis sur l’ensemble du site, etc.), ainsi que la structure, le design graphique et le code source, sont notre propriété ou, le cas échéant, celle de tiers nous ayant cédé les droits d’usage correspondants, que l’utilisateur de ce site web doit respecter et qui sont par conséquent protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle.
   Il est interdit d’effectuer tout acte, total ou partiel, de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification ou communication publique du SITE WEB sans notre consentement préalable et écrit.
   L’accès de l’utilisateur aux contenus et services du SITE WEB n’implique aucun droit quant à leur transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique, objets de droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par nous ou par le tiers titulaire des droits, le cas échéant.
   Les utilisateurs du SITE WEB ne pourront faire qu’un usage privé et personnel de ses contenus, c’est‑à‑dire qu’ils auront uniquement le droit de visualiser et de copier les contenus pour un usage strictement personnel et devront exercer ces droits conformément aux principes de bonne foi et à la réglementation applicable.
   L’utilisation du SITE WEB ou de l’un quelconque de ses éléments à des fins commerciales ou illicites est strictement interdite. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l’exercice des actions en justice pertinentes et, le cas échéant, aux responsabilités en découlan
   Si un utilisateur considère que l’un des contenus de ce portail web porte atteinte aux droits ou aux positions juridiques de tiers, il devra nous en informer immédiatement à l’adresse électronique info@academianetworking.net afin que le cas concerné puisse être analysé et évalué.

4. LIENS DEPUIS LE SITE WEB
   Le SITE WEB peut contenir des liens vers des pages web extérieures, mis à la disposition de l’utilisateur dans le seul but de lui faciliter l’accès à des contenus, produits ou services susceptibles de l’intéresser et que nous ne gérons ni ne contrôlons à aucun momen
   L’inclusion de liens vers des portails de tiers n’implique en aucun cas l’existence d’un lien ou d’une relation entre nous et les titulaires desdits portails.
   Nous n’assumons aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant à la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant à des tiers, ou gérés ou contrôlés par eux, même lorsqu’il est possible d’y accéder par le biais du SITE WEB. À tous les effets légaux, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur conclut avec des tiers contactés via le SITE WEB se réalise exclusivement entre l’utilisateur et ces tiers.[de toute nature occasionnés à l’occasion de négociations, de conversations ou de relations contractuelles uextracontractuelles entre l’utilisateur et des tiers contactés par l’intermédiaire du SITE WEB.
   L’utilisateur devra prendre connaissance des indications, avertissements ou mentions légales établis par les portails de tiers pour leur utilisation.

5. RÉSEAUX SOCIAUX
   Les profils sur les réseaux sociaux dont nous disposons n’impliquent pas un traitement de données allant au‑delà de ce que le réseau social permet lui‑même pour les profils d’entreprise. Nous pourrons utiliser ces profils pour informer les utilisateurs de chaque réseau social abonnés à notre profil des activités, événements ou nouveautés relatifs à nos activités, ainsi que pour partager des informations d’intérêt concernant les thématiques habituelles du parti. Nous n’extraierons aucune donnée directement

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   Nous ne sommes pas responsables des dommages et préjudices causés ou susceptibles d’être causés, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations, du contenu du SITE WEB et des programmes qu’il intègre, et qui pourraient provoquer, à titre énonciatif et non limitatif : erreurs ou omissions dans les contenus, absence de disponibilité du SITE WEB ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter
   Les informations contenues sur le SITE WEB sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs dans l’accès au SITE WEB ni dans son contenu, mais nous adopterons les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.
   Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les informations du SITE WEB, sa présentation, sa configuration et les conditions d’accès, sans préavis et à tout moment. De même, nous nous réservons le droit de modifier et/ou de supprimer totalement ou partiellement les contenus du SITE WEB et d’en restreindre l’accès. Si des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services doivent être effectuées, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès au SITE WEB, sans préavis, ainsi que le droit de fournir ou d’annuler les services, sans préjudice d’en informer les utilisateurs dès que les circonstances le permettront
   L’usage de ce SITE WEB et des informations qui y sont fournies relève de la responsabilité de l’utilisateur
   Aucun tiers ne pourra établir de relation de framing entre ses pages web et le SITE WEB. De même, nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers auquel il est possible d’accéder par les liens contenus dans le SITE WEB, comme indiqué précédemment.
   Si un utilisateur considère que, par le biais de dispositifs techniques de liens, d’annuaires ou d’autres moyens auxquels il est possible d’accéder via ce SITE WEB, il est porté atteinte aux droits ou aux positions juridiques de tiers, il devra nous en informer immédiatement à l’adresse électronique info@academianetworking.net afin que le cas concerné puisse être analysé et évalué

7. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
   Les présentes conditions d’accès et d’utilisation sont soumises à la législation andorrane et à la compétence de ses tribunaux.